L'impôt de solidarité sur la fortune


Vous êtes imposable à l'ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur à 800 000 euros au 1er janvier 2015.

Le montant de l’ISF se calcule selon un barème établi dans le cadre de la loi de Finances, votée à la fin de chaque année ou rectifiée à tout moment de l’année, selon les nécessités budgétaires de l’Etat.
L'ISF se base sur le patrimoine net, c'est-à-dire sur la valeur des biens imposables sur laquelle vous déduisez vos dettes. Le montant va donc varié en fonction d'un barème progressif qui dépend de la valeur de votre patrimoine.

Barème en vigueur pour l’ISF 2016


Montant du patrimoine
Taux d'imposition appliquée
N'excédant pas 800 000 € 0,00 %
Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1,3 million € 0,5 %
Supérieure à 1,3 million € et inférieure ou égale à 2 570 000 € 0,70 %
Supérieure à 2,57 millions € et inférieure ou égale à 5 millions € 1 %
Supérieure à 5 millions € et inférieure ou égale à 10 millions € 1,25 %
Supérieure à 10 millions € 1,5 %


Biens imposables :

L'ensemble des biens composant le patrimoine de votre foyer fiscal est en principe taxable comme les immeubles, terrains à bâtir, terres agricoles (sauf si elles procurent des revenus professionnels), le mobilier, les bijoux, les voitures, les bateaux, mais aussi les fonds de commerce ou les valeurs mobilières, comptes bancaires et postaux.
Les placements financiers ne sont pas pris en compte dans le calcul.
Si le contribuable habite la France, les biens situés en France mais aussi tous ceux détenus à l’étranger sont pris en considération. Si le contribuable n’habite pas la France seuls les biens situés en France, et sous réserve de l'application des conventions internationales, sont imposés à l'ISF.